Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Equipement Espion et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Equipement Espion, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l'acheteur.
Equipement Espion s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Equipement Espion.
Equipement Espion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Equipement Espion.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Equipement Espion ; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 1.2 Protection des mineurs
L'article L3342-1 de la loi du 21 juillet 2009 du Code de la Santé Publique interdit la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, l'acheteur s'engage, en validant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus et la capacité juridique pour pouvoir acheter à la date de cette commande.
Article 1.3 Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2. Inscription
- Equipement Espion est un site marchand. Il est obligatoire d'être inscrit pour pouvoir faire un achat.
- Le futur membre déclare et garantit avoir l'âge légal pour s'engager. Etre âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur. Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages de Equipement Espion, et en créant un mot de passe.
- Equipement Espion se réserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions à tout moment.
- Les nouveaux membres reçoivent un courrier email de confirmation, qui valide leur inscription à Equipement Espion.
Le formulaire d'inscription rempli par le membre est enregistré. Le membre est alors titulaire d'un compte personnel accessible par un mot de passe.
- Tous les achats passés sur Equipement Espion le seront par le biais de ce compte. Le Membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage de sont mot de passe, à sa conservation et prendra toutes mesures pour en assurer la confidentialité.
- Tout achat effectué sur le site sera réputé avoir été effectué par l'utilisateur. Equipement Espion ne pouvant être tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectués par une personne mineure, sous la responsabilité ou tutelle du membre.
- En cas de perte, vol ou communication indue de votre mot de passe à un tiers, L'utilisateur, à l'origine de l'incident, doit en informer immédiatement Equipement Espion, qui en interdira sans délai l'accès au site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Equipement Espion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.equipementespion.com est réservée aux acheteurs qui résident dans l'ensemble de l'Union Européenne. Pour les DOM-TOM, des frais de livraison additionnels sont imputés.
Article 5. Commandes
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son login de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
Ainsi, la commande n'est validée que lorsque l'acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci.
En effet, selon l'article 1316 du Code civil, l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Equipement Espion communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
Article 6. Modalités de paiement
Validation
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective par Equipement Espion que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Par ailleurs, Equipement Espion se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige.
L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible, à la commande.
Modes de paiement
Les paiements seront effectués
- Par carte bancaire;
- Par chèque bancaire;
- Par paypal
Intégralité du paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Equipement Espion au moment de la validation de la commande.
Obligations de l'acheteur
L'Acheteur garantit à Equipement Espion qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Droit de Equipement Espion
Equipement Espion se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'Acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA. Toutefois, une facture par mail lui sera automatiquement envoyée.
Information
Toute commande, effectuée par carte bancaire, sera confirmée par retour de mail.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et de quatorze (14) jours suivant la communication de sa decision de se retracter pour renvoyer le produit, soit un maximum de vingt-huit (28) jours.
L'acheteur se verra remboursé par chèque ou virement bancaire. Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours maximum.
Vous pouvez nous contacter pour votre rétractation en nous envoyant un message depuis le formulaire de contact en spécifiant votre demande de remboursement : Page de contact ou par téléphone au : 06.52.52.71.27
Article 8. Sécurité des paiements
Lors de paiement en ligne par CB sécurisé, Equipement Espion ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l'Acheteur et la banque.
En effet, les paiements par CB sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 9. Livraisons
Le client doit notifier au transporteur et à SITEWEB via le formulaire de contact de la page de contact » du site, toutes réserves sur le produit livré (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.
En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées.
Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l'enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire et chèque font l'objet de vérification par Equipement Espion.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- Une adresse mail valide
- Un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Equipement Espion, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Article 10. Disponibilités des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Equipement Espion s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Equipement Espion vous proposera alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, Equipement Espion procédera a remboursement dudit produit.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour Equipement Espion de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 11. Litiges
- Equipement Espion se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié.
- Equipement Espion se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou en cours.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux seront les seuls compétents.
Article 12. Garantie
Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par Equipement Espion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par Equipement Espion à condition que :
- le défaut du produit soit caché
- le défaut rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine
- le défaut diminue tellement l'usage auquel est destiné le produit, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut.
- le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Equipement Espion qui le reprendra, puis effectuera un avoir, l'échangera ou le remboursera, comme précisé dans l'article 5 « Droit de rétractation ».
Toutes les réclamations, demandes d'avoir commercial, d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Société EUROWEBBIZ
14 ZA Grange Venin
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
TEL : 06.52.52.71.27
Email : contact@toncommerce.com
N° KBIS : 520 172 628 R.C.S. Grenoble
N° SIRET : 52017262800023
CAPITAL SOCIAL : 15.000 Euros
N° TVA : FR69523385441
dans le délai de quatorze (14) jours de la livraison.
Garantie Equipement Espion
Conditions :
La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.
Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique SAV via le site de Equipement Espion. Veuillez consulter l'article 13 "Réclamation et Service "Après Vente" pour connaître la procédure à suivre dans le cadre de l'ouverture d'un dossier SAV.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l'acheteur. Equipement Espion ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d'un support de stockage ou à la réparation d'un ordinateur. D'une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine. Le SAV ne procédera jamais à un transfert ou à une sauvegarde de vos données, sauf cas particuliers et prestations payantes.
Equipement Espion ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
Article 13. Réclamations et Service après vente
En cas de defaut de conformatié resultant de l'emballage ou des insctructions de montage l'acheteur dans les six (6) mois, doit permettre à Equipement Espion d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.
Pour toutes réclamations (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l'acheteur doit nous contacter via la hotline au 06.52.52.71.27 ou sur la page de contact.
Il faut, à cette occasion, que l'acheteur donne ses coordonnées précises, fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.
L'acheteur dispose, après l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Equipement Espion.
L'article doit être remis dans son emballage d'origine en l'état. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie.
Toute marchandise retournée sans accord de Equipement Espion sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.
Article 14. Stockage des Archives.
Equipement Espion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l'Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du Code de la consommation.
Les registres informatisés de Equipement Espion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le membre Acheteur peut avoir, à tout moment, accès aux bons de commandes et factures le concernant, dans la rubrique « mon compte, mes commandes ».
Article 15. Responsabilité
Equipement Espion, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Equipement Espion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TonCommerce ( toncommerce.com ).
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Equipement Espion.
Article 17. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Equipement Espion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de Equipement Espion.
En passant commande auprès de Equipement Espion, l'Acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Equipement Espion s'engage à ne proposer à l'Acheteur que l'information qu'il a accepté de recevoir.
Par conséquent, l'Acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Equipement Espion.
De même,les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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